Sage-femme libérale 2026 : fiscalité CARCDSF, aides 38k€

Par Jules Martin · Publié le 15 novembre 2025 · Mis à jour le 24 décembre 2025

Chiffres clés de la profession

Données démographiques 2025

Effectif total France	~25 800
Part libérale/mixte	35% (~9 000)
Part hospitalière	54% (~14 000)
Part femmes	~97%
Caisse retraite	CARCDSF
Ordre professionnel	CNOSF
Conventionnement	Oui (convention nationale 2022)

Source: DREES/RPPS 2025

Exonération CFE permanente

Les sages-femmes bénéficient d'une exonération permanente de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) !

Aides à l'installation (zones sous-dotées)

Mini-simulateur de zonage

Vérifiez si votre commune est en zone sous-dotée pour les sages-femmes :

Source officielle : REZONE Ameli

Contrats incitatifs CPAM (avenant 4-7)

Jusqu'à 38 000 € d'aides

Si vous vous installez en zone très sous-dotée ou sous-dotée (éligibilité élargie), vous pouvez bénéficier d'aides CPAM significatives.

Contrats incitatifs sages-femmes

Contrat	Montant	Durée
CAPISF 1ère installation libérale	38 000 € 14 500 € A1-2, 3 000 € A3-5	5 ans non renouvelable
CAISF Installation (non 1ère)	34 000 € 12 500 € A1-2, 3 000 € A3-5	5 ans non renouvelable
CAMSF Maintien en zone	4 000 €/an 12 000 € sur 3 ans	3 ans renouvelable

Conditions des contrats

Critères d'éligibilité

Zones éligibles	Très sous-dotée ET sous-dotée (élargi)
Activité minimum année 1	2 jours/semaine
Activité minimum années 2-5	3 jours/semaine
CAMSF - honoraires min	5% moyenne nationale
Cumul	Un seul contrat à la fois
Enchaînement	CAPISF/CAISF → CAMSF possible

Guide complet : Aides ARS à l'installation

Aides à la création d'activité

ACRE - Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise

Exonération ACRE (12 mois)

Cotisation	Exonération
Maladie-maternité	100% exonéré
Allocations familiales	100% exonéré
Retraite de base	100% exonéré
Invalidité-décès	100% exonéré
CSG-CRDS	Non exonéré
Retraite complémentaire	Non exonéré

Économie estimée : 3 000 à 5 000 € la 1ère année

Conditions : création ou reprise, pas d'ACRE dans les 3 dernières années, contrôle effectif.

Guide complet : ACRE - Exonération création

Cumul ARE + activité libérale

Options de cumul chômage

Cumul partiel	ARE - 70% des revenus libéraux
ARCE	60% des droits restants en 2 fois

Guide complet : Cumul ARE + libéral

Exonérations fiscales zonées (ZFRR)

Mini-simulateur ZFRR

Vérifiez si votre commune est en Zone France Ruralités Revitalisation :

ZFRR - Exonération standard

Calendrier d'exonération ZFRR

Année	Exonération IR
Années 1 à 5	100%
Année 6	75%
Année 7	50%
Année 8	25%

Plafond : 50 000 €/an de bénéfice exonéré

ZFRR+ - Exonération renforcée

Calendrier d'exonération ZFRR+

Année	Exonération IR
Années 1 à 8	100%
Année 9	75%
Année 10	50%
Année 11	25%

Plafond : 75 000 €/an de bénéfice exonéré

Guide complet : ZFRR - Exonération zones rurales

Aides et forfaits conventionnels

RFSP - Rémunération Forfaitaire de Santé Publique

Jusqu'à 1 000 €/an

La RFSP récompense l'atteinte d'indicateurs de santé publique. Versement automatique en septembre N+1.

Composition de la RFSP 2026

Indicateur	Montant
Indicateur 1 - Vaccination grippe	200 €
Indicateur 2 - Vaccination coqueluche	200 €
Indicateur 3 - EBD femme enceinte	200 €
Indicateur 4 - EPP/EPNP	200 €
Indicateur 5 - Préparation naissance (≥3 séances)	200 €
Total maximum	1 000 €/an

Conditions : minimum 10 patientes ayant accouché, ≥2 contacts pendant la grossesse.

Télésanté / Télésoins

Tarification télésanté (avenant 7)

Acte	Tarif	Conditions
Téléconsultation	Tarif acte présentiel	Patient connu, équipement vidéo
Télésoin	Tarif acte présentiel	Avenant 7, équipement vidéo

Cotisations CARCDSF 2026

Même caisse que les dentistes

Les sages-femmes cotisent à la CARCDSF (Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et des Sages-Femmes).

Cotisations CARCDSF 2026

Régime	Montant/Taux
Retraite base T1 (0-48 060 €)	8,73%
Retraite base T2 (au-delà, jusqu'à 5 PASS)	1,87%
Retraite complémentaire - Forfait	3 178,80 € (6 points)
Retraite complémentaire - Proportionnel	10,80% (40 851 € à 240 300 €)
PCV (conventionné)	260 €/an (part praticien)
Prévoyance (invalidité-décès)	380 €/an

Cotisations URSSAF

Cotisations URSSAF praticien conventionné

Cotisation	Taux
Maladie (prise en charge CPAM)	0,10%
Allocations familiales	0% à 3,10%
CSG déductible	6,80%
CSG non déductible	2,40%
CRDS	0,50%
CFP	120 €

Exemple pour un BNC de 50 000 €

Estimation cotisations totales

URSSAF (CSG, maladie, AF)	~6 500 €
CARCDSF retraite + prévoyance	~10 000 €
Total cotisations	~16 500 € (~33%)

Ordre professionnel

Ordre National des Sages-Femmes (CNOSF)

Inscription	Obligatoire
Cotisation 2026	155 €/an
Demi-cotisation (retraités 60+)	77,50 €
Échéance	31 mars
Site officiel	ordre-sages-femmes.fr

Services rendus par l'Ordre :

Fonds d'entraide et action sociale
Médiation patient-praticien
Conseil juridique en cas de litige
Attestations d'inscription et certificats
Code de déontologie

Exonération 1ère année

Les sages-femmes nouvellement diplômées inscrites l'année d'obtention du diplôme sont exonérées de cotisation ordinale.

Syndicats professionnels

Principaux syndicats

Syndicat	Représentativité	Contact
ONSSF Organisation Nationale Syndicale SF	Majoritaire	onssf.org
UNSSF Union Nationale et Syndicale SF	Représentatif	unssf.org
ANSFL Association Nationale SF Libérales	Association	ansfl.org