Dons et mécénat BNC 2026 : réduction 60%, plafonds

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Les professionnels libéraux BNC peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt de 60% pour leurs dons aux organismes d'intérêt général.

60% de réduction d'impôt sur vos dons

Deux régimes possibles

Attention

Ces deux régimes ne sont pas cumulables pour un même don. Choisissez le plus avantageux selon votre TMI.

RégimeAvantagePlafond
Réduction d'impôt (art. 238 bis)60% du don en réduction IR20 000 € ou 0,5% du CA
Déduction du bénéficeRéduit le bénéfice imposablePas de plafond spécifique

Réduction d'impôt mécénat (60%)

Taux de réduction

Type d'organismeTaux
Intérêt général standard60%
Aide aux personnes en difficulté60%
Dons > 2 M€40% au-delà de 2 M€

Plafond annuel

  • 20 000 € ou 0,5% du CA HT (le plus élevé)
  • Report de l'excédent possible sur les 5 années suivantes
Exemple : don avec réduction mécénat

Profil : Médecin, CA 150 000 €, don 2 000 € à une association

Plafond applicableMAX(20 000 € ; 750 €) = 20 000 €
Don effectué2 000 €
Réduction d'impôt2 000 × 60% = 1 200 €
Coût net du don2 000 - 1 200 = 800 €

Comparaison par TMI : quel régime choisir ?

La déduction du bénéfice génère une économie sur l'IR + les cotisations sociales (~45%). Elle peut être plus avantageuse que la réduction mécénat.

TMIRéduction 60%Déduction (IR + cotis)Meilleur choix
11%60%~56%Réduction
30%60%~75%Déduction
41%60%~86%Déduction
45%60%~90%Déduction
Exemple comparatif : don de 1 000 €, TMI 30%
Réduction mécénat1 000 × 60% = 600 €
Déduction BNC1 000 × (30% + 45%) = 750 €

Conclusion : Pour TMI ≥ 30%, la déduction est plus avantageuse.

Calculez votre économie selon le régime

Organismes éligibles

Critères d'éligibilité

  • Intérêt général : activité non lucrative
  • Gestion désintéressée : pas de distribution de bénéfices
  • Cercle étendu : ouvert au public
  • Domaines : éducation, science, social, humanitaire, sport amateur, culture...

Exemples d'organismes éligibles

TypeExemples
Associations humanitairesRestos du Cœur, Secours Populaire, Croix-Rouge
FondationsFondation de France, Fondation Abbé Pierre
Associations culturellesMusées, théâtres associatifs
Sport amateurClubs locaux non professionnels
RechercheRecherche médicale, scientifique
Non éligibles

Partis politiques, syndicats (régime distinct), clubs sportifs professionnels, associations à but lucratif.

Cas particuliers

Mécénat de compétences

La mise à disposition gratuite de vos compétences (ex: kiné animant un atelier pour une association) peut être valorisée au prix de marché et ouvre droit à la réduction de 60%.

Dons en nature

Valorisés à la valeur vénale du bien. Pour les montants significatifs, une expertise peut être demandée.

Déclaration 2035

Si vous choisissez la réduction d'impôt

  • 2035 : ne pas déduire le don des charges
  • 2069-RCI : déclarer le don pour obtenir la réduction

Si vous choisissez la déduction BNC

  • 2035 : déduire en ligne 26 (divers à déduire)
  • Conserver le reçu fiscal comme justificatif
Reçu fiscal obligatoire

Cerfa n°11580, émis par l'organisme. À conserver 6 ans.

Points de vigilance

Erreur couranteSolution
Cumuler déduction + réductionInterdit : choisir l'un ou l'autre
Pas de reçu fiscalDemander systématiquement
Organisme non éligibleVérifier avant (rescrit possible)

Vérification éligibilité : demander une attestation à l'organisme ou faire un rescrit fiscal auprès de l'administration.

Sources officielles

Légifrance :

BOFiP :

Formulaires :

Service-public :

Page vérifiée le 03/12/2025