Types de plus-values
| Type | Définition | Imposition |
|---|---|---|
| Court terme | Bien détenu < 2 ans ou amortissements | IR + cotisations sociales |
| Long terme | Bien détenu ≥ 2 ans (hors amortissements) | 12,8% IR + 17,2% PS = 30% |
Plus-value = Prix de cession - Valeur nette comptable (prix d'achat - amortissements)
Exonération petites entreprises (Art. 151 septies)
Conditions
- Activité exercée depuis 5 ans minimum
- Recettes moyennes (2 dernières années) ≤ 90 000 € HT (services BNC)
Montant de l'exonération
| Recettes moyennes | Exonération |
|---|---|
| ≤ 90 000 € | 100% (totale) |
| 90 000 € à 126 000 € | Dégressive |
| > 126 000 € | Aucune |
Taux exonération = (126 000 - Recettes) / 36 000
| Psychologue (CA 70 000 €) | 100% |
|---|---|
| Kiné (CA 95 000 €) | (126 000 - 95 000) / 36 000 = 86% |
| Médecin (CA 150 000 €) | 0% |
Exonération départ retraite (Art. 151 septies A)
Conditions
- Départ en retraite dans les 24 mois avant ou après cession
- Activité exercée depuis 5 ans minimum
- Cessation totale de fonctions dans l'entreprise cédée
- Cession à titre onéreux (vente, pas donation)
- Pas d'acquéreur lié (conjoint, ascendants, descendants)
Montant de l'exonération
| Élément | Exonération |
|---|---|
| Plus-value à court terme | Non exonérée (étalement possible) |
| Plus-value à long terme (IR) | 100% exonérée |
| Prélèvements sociaux (17,2%) | Restent dus |
L'exonération porte uniquement sur l'IR. Les prélèvements sociaux (17,2%) restent dus sur la PV long terme.
Exonération cession PME (Art. 238 quindecies)
Conditions
- Activité exercée depuis 5 ans minimum
- Valeur des éléments cédés ≤ 500 000 €
Montant de l'exonération
| Valeur cession | Exonération |
|---|---|
| ≤ 500 000 € | 100% (IR + PS) |
| 500 000 € à 1 000 000 € | Dégressive |
| > 1 000 000 € | Aucune |
Contrairement à l'art. 151 septies A, cette exonération s'applique aussi aux prélèvements sociaux. Exonération totale IR + PS !
Cumul des exonérations
Les trois dispositifs sont cumulables :
| Situation | Dispositif recommandé |
|---|---|
| Petite activité (< 90 000 € CA) | 151 septies |
| Départ retraite | 151 septies A + 238 quindecies |
| Cession < 500 000 € | 238 quindecies (exo totale IR + PS) |
| Prix de cession clientèle | 150 000 € |
|---|---|
| Valeur d'origine | 50 000 € |
| Plus-value | 100 000 € (long terme, 15 ans) |
Exonérations applicables :
- 238 quindecies : valeur < 500 000 € → exonération 100% IR + PS (seuils rehaussés depuis 2022)
- 151 septies A : départ retraite → applicable aussi
Imposition finale : 0 € (exonération totale)
Étalement PV court terme
Les plus-values à court terme peuvent être étalées sur 3 ans :
| Année | Quote-part imposée |
|---|---|
| N (réalisation) | 1/3 |
| N+1 | 1/3 |
| N+2 | 1/3 |
Calculez votre exonération
Pour plus de détails sur les exonérations de plus-values, consultez le guide service-public.fr.
Déclaration
| Situation | Formulaire |
|---|---|
| Plus-value BNC | 2035-A (case CP/CQ) + 2042 C PRO |
| Demande d'exonération | Mention sur 2035 |
| Report (151 octies) | 2035-A + état spécial |
Échéances :
- Déclaration 2035 : 2e jour ouvré suivant le 1er mai
- Paiement IR sur PV : septembre (ou étalement)
Sources officielles
Légifrance :
- Art. 151 septies CGI - exonération petites entreprises
- Art. 151 septies A CGI - exonération départ retraite
- Art. 238 quindecies CGI - exonération PME
- Art. 39 duodecies CGI - définition PV
BOFiP :
- BOI-BNC-BASE-30-30 - plus-values BNC
- BOI-BIC-PVMV-40-20-20 - exonération 151 septies
- BOI-BIC-PVMV-40-20-30 - exonération retraite
Service-public :
- Plus-values professionnelles - guide
Page vérifiée le 05/12/2025
Questions fréquentes
Questions posées par nos utilisateurs et lecteurs.
Comment sont imposées les plus-values BNC ?
Les plus-values à court terme (bien détenu moins de 2 ans) s'ajoutent au BNC. Les plus-values à long terme sont imposées à 12,8% + 17,2% de prélèvements sociaux.
Quelles sont les exonérations de plus-values ?
Exonération totale si recettes < 90 000 euros ou départ à la retraite. Exonération partielle entre 90 000 et 126 000 euros. Transmission familiale aussi exonérée.
Comment calculer une plus-value professionnelle ?
Plus-value = Prix de cession - Valeur nette comptable. La valeur nette comptable = Prix d'acquisition - Amortissements pratiqués.