Mentions légales & CGU
Informations légales et conditions d'utilisation du site OptiBNC.
Éditeur du site
| Nom du site | OptiBNC |
|---|---|
| URL | optibnc.fr |
| Directeur de publication | Jules MARTIN |
| Adresse | 32 avenue des Champs Perdrix, 21000 Dijon |
| Forme juridique | Entreprise Individuelle (EI) |
| SIRET | 812 335 073 00035 |
| contact@optibnc.fr | |
| Téléphone | +33 6 71 35 23 92 |
Hébergement
| Hébergeur | OVH SAS |
|---|---|
| Adresse | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Téléphone | 1007 (depuis la France) |
| Site web | ovhcloud.com |
Conditions d'utilisation
L'utilisation du site OptiBNC implique l'acceptation des présentes conditions.
Accès et services
OptiBNC est accessible gratuitement et propose :
- Guides d'optimisation fiscale pour professionnels libéraux BNC
- Simulateur fiscal (calcul indicatif d'économies potentielles)
- Modèles et templates (suivi kilométrique, note de blanchissage...)
- Newsletter périodique (inscription volontaire)
L'éditeur peut suspendre l'accès au site pour maintenance, sans préavis.
Utilisation du simulateur
Le simulateur effectue des calculs indicatifs basés sur vos données et les barèmes fiscaux.
Les données saisies restent sur votre appareil (localStorage) et ne sont jamais transmises à nos serveurs.
Limites : Le simulateur ne couvre pas les situations complexes (pluriactivité, international, régimes spéciaux).
Médiation consommateur
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation :
economie.gouv.fr/mediation-conso
Tentez d'abord de résoudre le litige par email : contact@optibnc.fr
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site OptiBNC (textes, images, graphismes, logo, icônes) est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Limitation de responsabilité
Les informations présentées sur OptiBNC sont fournies à titre indicatif et pédagogique. Elles ne constituent en aucun cas un conseil fiscal, juridique ou comptable personnalisé.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni des résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.
Pour votre situation personnelle, consultez un expert-comptable.
Nos partenaires Indy* et Keobiz* (expert-comptable) proposent un accompagnement adapté aux libéraux BNC.
Liens hypertextes
Le site OptiBNC peut contenir des liens vers d'autres sites internet. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Liens d'affiliation
OptiBNC participe à des programmes d'affiliation via les plateformes Affilae, Tradedoubler, TimeOne et des partenariats directs. Les liens vers nos partenaires (Indy, Pennylane, Tiime, Keobiz, Abby, Dougs, Fiche-Paie.net, Shine, Bankin', LegalPlace, Ma Domiciliation, Linxea, Comparateur PER, Allianz Santé, Allianz Auto, Gus Assurance, Vattenfall, Enercoop, Créactifs, Rhomboid, Sesamoid, OM System) peuvent générer une commission pour l'éditeur, sans surcoût pour l'utilisateur.
Ces partenariats sont clairement identifiés sur le site par la mention "Lien affilié" ou "Contient des liens affiliés".
Cookies et données personnelles
OptiBNC utilise Google Analytics 4, Microsoft Clarity et Contentsquare (mesure d'audience et analyse UX), Sentry (monitoring d'erreurs) et le localStorage pour sauvegarder vos préférences.
Pour plus de détails, consultez notre Politique cookies et traceurs.
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- Email : Si inscription newsletter (consentement explicite)
- Nom, email, message : Si utilisation du formulaire de contact
- Données de simulation : Stockées localement sur votre appareil uniquement
- Données de navigation : Via Google Analytics (pages vues, durée, source du trafic) - avec consentement
- Erreurs techniques : Via Sentry (type d'erreur, page, navigateur) - intérêt légitime
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- Consentement (art. 6.1.a) : Stockage localStorage, inscription newsletter, Google Analytics
- Intérêt légitime (art. 6.1.f) : Réponse aux demandes de contact, monitoring d'erreurs (Sentry)
Durée de conservation
- localStorage : Jusqu'à suppression par l'utilisateur
- Cookies Google Analytics : 13 mois
- Données newsletter : 3 ans après le dernier contact actif ou jusqu'à désinscription
- Données de contact : 3 ans après la demande
Sous-traitants et transferts
Vos données peuvent être traitées par nos sous-traitants :
- OVH SAS (France) : Hébergement du site web
- Brevo (France) : Envoi et gestion des newsletters
- Google LLC (États-Unis) : Mesure d'audience via Google Analytics 4 - Transfert encadré par les clauses contractuelles types
- Functional Software Inc. (Sentry) (États-Unis) : Monitoring d'erreurs - Transfert encadré par les clauses contractuelles types
- Microsoft Corporation (Clarity) (États-Unis) : Analyse UX - Transfert encadré par les clauses contractuelles types
- Contentsquare (France) : Analyse UX et parcours utilisateur
Vos droits RGPD
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits : contact@optibnc.fr
En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL.
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Conformément à l'article 8 du RGPD et à la loi française, le consentement des mineurs de moins de 15 ans doit être donné par le titulaire de l'autorité parentale.
Si vous êtes mineur et souhaitez utiliser nos services, veuillez demander l'autorisation de vos parents ou tuteurs légaux.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Crédits
- Polices : Google Fonts (Outfit, Source Sans 3)
- Icônes : Emojis natifs
- Logos partenaires : Propriété de leurs détenteurs respectifs (Indy, Pennylane, Tiime, Keobiz, Abby, Dougs, Fiche-Paie.net, Shine, Bankin', LegalPlace, Ma Domiciliation, Linxea, Allianz, Gus Assurance, Vattenfall, Enercoop, Créactifs, Rhomboid, Sesamoid, OM System)
Dernière mise à jour : Décembre 2025