ZFRR+ : exonération renforcée zones rurales (micro-BNC éligible)

📖 3 min de lecture

Exonération d'impôt renforcée pour les installations en zone rurale. <strong>Micro-BNC éligible</strong>, extensions acceptées, conditions plus souples que les ZFRR classiques.

8 ans d'IR Exonération maximale - 5 ans à 100% + 3 ans dégressive

Synthèse ZFRR+

ÉlémentDétail
DispositifExonération IR/IS en zone rurale renforcée
Base légaleArt. 44 quindecies A CGI
Période éligibilité01/01/2025 au 31/12/2029
Durée exonération8 ans (5 ans 100% + 3 ans dégressif)
Plafond aide300 000 € sur 3 ans (de minimis)
Régime fiscalTous régimes (y compris micro-BNC)

Spécificités ZFRR+ vs ZFRR

CritèreZFRRZFRR+
Régime fiscalRéel obligatoireTous régimes (micro inclus)
ImplantationExclusive dans la zoneNon exclusive
Effectif< 11 salariésPME (< 250 sal.) ou < 11 si reprise
Extensions établissementNon éligiblesÉligibles
Début dispositif01/07/202401/01/2025
Communes éligibles~17 700 communes~2 200 communes (sous-ensemble)
Avantage majeur : Micro-BNC éligible

Contrairement aux ZFRR classiques, les ZFRR+ acceptent les professionnels au régime micro-BNC. C'est une différence majeure pour les libéraux en début d'activité.

Exemple micro-BNC en ZFRR+

Profil : Infirmière libérale, CA 40 000 €, micro-BNC
ÉlémentCalculMontant
Chiffre d'affaires40 000 €
Abattement micro-BNC34%13 600 €
Bénéfice fiscal26 400 €
IR normal (TMI 11%)~2 900 €
IR avec ZFRR+ (années 1-5)0 €

Économies sur 8 ans : environ 20 000 € d'IR économisé.

Avantage : Extensions d'établissement

Les extensions d'activités existantes sont éligibles en ZFRR+ (pas en ZFRR simple).

TypeZFRRZFRR+
Création ex nihiloÉligibleÉligible
Reprise d'activitéÉligibleÉligible
Extension établissementNon éligibleÉligible

Une extension = ouverture d'un cabinet secondaire ou augmentation significative de l'activité dans une zone ZFRR+.

Conditions d'éligibilité ZFRR+

ConditionDétail
Création/reprise/extensionEntre 01/01/2025 et 31/12/2029
ImplantationSiège social OU activité en ZFRR+
Régime fiscalTous régimes (micro accepté)
EffectifPME < 250 salariés (< 11 si reprise)
CA/Total bilan< 50 M € CA ou < 43 M € bilan
Pas d'exclusivité requise

Contrairement aux ZFRR, les ZFRR+ n'exigent pas que l'activité soit exercée exclusivement dans la zone. Vous pouvez avoir des patients hors zone sans perdre le bénéfice de l'exonération.

Avantages fiscaux (identiques ZFRR)

Exonération d'impôt sur les bénéfices

AnnéeTaux exonérationPart imposable
1 à 5100%0%
675%25%
750%50%
825%75%
9+0%100%

Plafond de minimis : 300 000 € sur 3 ans glissants.

Cumul des dispositifs

Cumul ACRE + ZFRR+

ÉlémentAnnée 1Années 2-5
ACRE (-50% cotisations)~3 000 €-
ZFRR+ (-100% IR)VariableVariable

Cumul ZFRR+ + aides ARS

DispositifMontantCumulable
CAIM50 000 €Oui
COSCOM5 000 €/an (3 ans renouv.)Oui
CSTM+25% honoraires (max 50 000 €/an)Oui

Démarches

1. Vérifier l'éligibilité ZFRR+

Simulateur officiel : service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/zonageFranceRuralitesRevitalisation

Attention

Le simulateur indique si la commune est ZFRR ou ZFRR+. Vérifiez bien que votre commune est en ZFRR+ pour bénéficier des conditions élargies.

2. Déclaration fiscale

Régime réel (déclaration contrôlée)

  • Mentionner exonération sur 2035 (case CS)
  • Joindre état de suivi des aides de minimis

Régime micro-BNC

  • Reporter CA sur 2042-C-PRO
  • Mentionner exonération ZFRR+ (case spéciale)

Choix stratégique : ZFRR ou ZFRR+ ?

Si votre commune est classée ZFRR+ :

Votre situationConseil
Régime réelAvantages identiques ZFRR/ZFRR+
Micro-BNCSeul ZFRR+ vous permet l'exonération
Extension activitéSeul ZFRR+ est éligible
Multi-établissementsZFRR+ plus souple (pas d'exclusivité)

Simulez votre économie ZFRR+